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ACTUALITES

Accès rapide - synthèse des obligations taxe d'apprentissage 2015

Déclaration de taxe d'apprentissage : pour effectuer votre déclaration de taxe d'apprentissage vous pouvez réaliser votre déclaration en ligne ou télécharger notre bordereau depuis la page Déclaration.

12/10/2014 : La réforme de l'Apprentissage...
Un nouveau cadre pour 2015
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17/01/2014 : Vers une réforme de l'Apprentissage...
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui prévoit une refonte conséquente de la taxe d'apprentissage, a été adoptée le 19 Décembre 2013.
Néanmoins cette réforme entrera en vigueur le 1er Janvier 2015 et n'influe donc pas sur les modalités de calcul de la prochaine taxe 2014.
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La loi de finances 2014, qui supprime la prime aux employeurs d'apprentis pour les entreprises de 11 salariés et plus et restreint les bénéfices du crédit impôt apprentissage a été adoptée le 19 Décembre 2013. Elle entre en vigueur au 1er Janvier 2014.
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05/09/2013 : Pépites de l'alternance 2013
Pépites de l'alternance 2013

A vos agendas !

Le 05 septembre 2013 se déroule la cérémonie des Pépites de l'Alternance.

Venez découvrir les 10 entreprises Pépites 2013 !

Informations et inscriptions en ligne : INSCRIPTIONS.

28/05/2013 : Mise en ligne de la Publication DIRECCTE sur les contrats de génération et les emplois d'avenir.
Ce "mode d'emploi" précise les modalités relatives à l'embauche de jeunes sous forme de contrat de génération ou d'emploi d'avenir.

13/04/2013 : mise en ligne du formulaire de demande de crédit d'impôt apprentissage 2013.
Ce formulaire est à joindre à la déclaration d'Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le revenu, afin de bénéficier d'une aide lorsque des apprentis ont été accueillis dans l'entreprise en 2012.
Téléchargez le formulaire de crédit d'impôt.

04/04/2013 : CAPP'SUP s'invite au Vélodrome de Roubaix le jeudi 04 avril 2013 après-midi.
CAPP SUP 2012

Innover dans les entreprises avec les apprentis de l'enseignement supérieur : Perspectives, préconisations et cas pratiques.
FORMASUP vous invite le 4 avril 2013 au Vélodrome Régional de Roubaix pour la 4ème édition de CAPP'SUP,.
Conférence sur l'Apprentissage dans l'Enseignement Supérieur réunissant le monde universitaire et celui des entreprises.

Pour vous inscrire : www.cappsup.fr.

28/11/2012 : mise en ligne du bordereau de déclaration relatif à la taxe d'apprentissage 2013 (assise sur les rémunérations 2012), ainsi que sa notice d'utilisation.

21/11/2012 : Parution de la mise à jour de l'instruction fiscale du 23 mars 2012 relative aux taxes additionnelles à la taxe d'apprentissage (CDA et CSA).

26/11/2012 : Lancement de la semaine école-entreprise 2012 !.
SEE 2012

Chefs d'entreprise, entrepreneurs, cadres dirigeants... Profitez de la semaine école-entreprise pour partager votre vision de l'entreprise avec des enseignants et des élèves de votre territoire.
Rencontres, débats, échanges, visites, portes ouvertes, jeux-concours... Il nous faut réinventer nos relations avec les jeunes et les enseignants. L'entreprise a un rôle à jouer.
En donnant une image plus claire de l'entreprise et en aidant au développement de la culture entrepreneuriale, nous faciliterons l'insertion professionnelle des jeunes.
Découvrez le programme des différents partenaires de la semaine école-entreprise et faites labelliser vos actions sur : www.semaine-ecole-entreprise.com.

07/08/2012 : parution de l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de taxe d'apprentissage.
L'arrêté abroge les arrêtés du 30/06/2003 et du 09/01/2006, confirme les montants de frais de gestion que les collecteurs doivent imputer sur la collecte et liste les dépenses qui peuvent entrer dans ces frais.

18/07/2012 : parution de l'arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage.
L'arrêté définit le nouveau modèle de contrat d'apprentissage, qui doit être utilisé pour toutes les embauches d'apprentis effectuées après le 1er juillet 2012.
Téléchargez le nouveau modèle CERFA FA 13 ou sa notice d'accompagnement.

30/05/2012 : Mise en ligne du livre numérique Besoin d'Aire de Laurence Parisot.
Besoin d'Aire

Dans le cadre des échéances électorales, le MEDEF a mis en ligne le livre numérique « Besoin d'Aire ». « Les entreprises ont en effet aujourd'hui besoin d'aire, avec un 'e'. Elles ont besoin de nouveaux horizons, de nouvelles frontières, besoin d'espace » a expliqué Laurence Parisot en présentant le livre numérique. « Les propositions du MEDEF s'appuient sur des données et des illustrations (dataviz, graphiques, vidéos, photos...) diffusables, partageables, « twittables » et « retwittables » à volonté sur l'ensemble des réseaux sociaux. Un outil pédagogique et ludique pour les chefs d'entreprise, leurs salariés, les étudiants, les enseignants et pour tous ceux qui sont curieux du monde d'aujourd'hui, qui veulent le comprendre et agir ».

24/04/2012 : parution de la note de service MEN DGESCO n° 2012-048 du 22/03/2012.
Cette note du Ministère de l'Education Nationale modifie la note de service MEN DGESCO n° 2011-188 du 24/10/2011 en supprimant l'interdiction aux écoles privées dites "commerciales" de percevoir des versements au titre de la taxe d'apprentissage.
Le bénéfice de la taxe d'apprentissage dépend toujours de la présence de l'établissement sur la liste éditée par la Préfecture de région, cette note permet simplement aux établissements privés d'y apparaître.

07/05/2012 : parution du décret n°2012-660 du 04/05/2012 relatif au "bonus alternance" pour les entreprises de 250 salariés.
Contrepartie promise de la "Contribution Supplémentaire à l'apprentissage" due par les employeurs de 250 salariés et plus dont le taux d'alternants n'atteint pas un seuil (4% jusqu'en 2016 puis 5%), le bonus précise le calcul et les modalités d'obtention de l'aide pour les entreprises dont le nombre moyen annuel de salariés en contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE et CIFRE dépasse le seuil prévu.
Conformément à l'annexe du décret et à l'arrêté du 4 mai 2012 qui l'accompagne, l'aide est égale à 400€ par alternant et par an qui permet le dépassement du seuil (dans la limite d'un dépassement de 2%). Par exemple, le seuil étant aujourd'hui de 4%, un employeur dont le taux d'alternants est de 5,1% de son effectif annuel moyen pourra bénéficier d'une aide égale à :
(5,1-4 [dans la limite de 2]) x [Effectif annuel moyen] / 100 x 400€.
L'aide est gérée par Pôle Emploi, auprès de qui l'entreprise doit effectuer une demande avant le 30 septembre de l'année de déclaration de la taxe d'apprentissage.

04/05/2012 : parution du décret n°2012-628 du 02/05/2012 relatif à l'information des CFA sur les sommes versées par les redevables de la taxe d'apprentissage.
Le décret prévoit qu'au moment d'effectuer leur déclaration de taxe d'apprentissage, les entreprises peuvent donner mandat au collecteur (OCTA) afin que ce dernier informe les CFA et sections d'apprentissage du montant qui leur sera versé au titre du Quota obligatoire ou qu'elles ont décidé de leur attribuer.
L'organisme collecteur ainsi mandaté transmet, au plus tard le 15 mai, à chaque CFA et section d'apprentissage un document (établi sur un support dématérialisé) qui reprend les sommes allouées, et en transmet une copie aux entreprises.
A défaut d'avoir mandaté leur organisme collecteur, les entreprises doivent informer elles-mêmes les CFA et sections d'apprentissage des sommes affectées avant le 1er mars.

12/04/2012 : mise en ligne du formulaire de demande de crédit d'impôt apprentissage 2012.
Ce formulaire est à joindre à la déclaration d'Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le revenu, afin de bénéficier d'une aide lorsque des apprentis ont été accueillis dans l'entreprise en 2011.
Téléchargez le formulaire de crédit d'impôt.

30/03/2012 : parution de l'instruction fiscale n°4L-2-12 du 23 mars 2012.
L'instruction actualise l'instruction du 22/03/2010 relative à la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) due par les employeurs de 250 salariés et plus dont le taux d'alternants n'atteint pas le seuil de 4% de l'effectif (5% à partir de 2016).
En particulier, elle reprend les modalités de calcul sur la base des seuils et taux prévus par la loi n°2012-354 du 14/03/2012 de finances rectificative pour 2012.
La façon de comptabiliser les salariés en alternance est également modifiée : pour calculer le nombre moyen mensuel de salariés en contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation, VIE et CIFRE (qui permet ensuite de déterminer le nombre moyen annuel), il n'est plus tenu compte de la présence au dernier jour du mois, mais du temps de présence effectif au cours du mois.

14/03/2012 : parution de la loi n°2012-354 du 14/03/2012 de finances rectificative pour 2012.
La loi augmente notamment, dans son article 22, le montant de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (employeurs de 250 salariés et plus) et le taux d'alternants nécessaire pour en être exonéré. La surtaxe passe donc à :
- Taux d'alternants inférieur à 1% et effectif supérieur à 2000 (aujourd'hui 0,3% de la MS) : 0,4% en 2013 (sur l'effectif 2012), 0,5% en 2014 (effectif 2013) et 0,6% de la MS à partir de 2015 (effectif 2014) ;
- Taux d'alternants inférieur à 1% et effectif compris entre 250 et 2000 (aujourd'hui 0,2% de la MS) : 0,25% en 2013 (sur l'effectif 2012), 0,3% en 2014 (effectif 2013) et 0,4% de la MS à partir de 2015 (effectif 2014) ;
- Taux d'alternants compris entre 1 et 3% (aujourd'hui 0,1% de la MS) : le taux reste identique jusqu'en 2016 (effectif 2015) où il passe à 0,2% de la MS si le taux est inférieur à 2% ;
- Taux d'alternants compris entre 3 et 4% : le taux reste identique (0,05% de la MS) ;
- Taux d'alternants compris entre 4 et 5% : à partir de 2016 (effectif 2015), surtaxe de 0,05%.

29/12/2011 : parution de la loi n°2011-1977 du 28/12/2011 de finances pour 2012.
La loi modifie notamment, dans son article 155, le régime de taxe d'apprentissage des entreprises et établissements situés dans les départements d'Alsace et de Moselle afin de prendre en compte l'augmentation de la part Quota (décret n°2011-1936 du 23/12/2011).
Afin d'éviter que la progression du Quota n'augmente le montant de la contribution, la loi fixe, dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, le montant de la taxe brute à un taux fixe de 0,26% de la masse salariale, et réduit le montant de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) à 52% du montant applicable dans les autres départements.

28/12/2011 : parution du décret n°2011-1971 du 26/12/2011 relatif à la prorogation, jusqu'au 30/06/2012, de l'aide à l'embauche d'un jeune en alternance dans les entreprises de moins de 250 salariés.
Le décret prolonge l'aide prévue dans le décret n°2011-523 du 16/05/2011 qui prévoit le remboursement des charges, pour une durée de 12 mois, payées par les employeurs de moins de 250 salariés pour l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation de moins de 26 ans qui aurait pour effet d'augmenter l'effectif moyen des salariés en alternance.

28/12/2011 : parution du décret n°2011-1970 du 26/12/2011 relatif au "CAS FNDMA".
Le décret a pour objet le remplacement du "Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage" (FNDMA) par un "Compte d'Affectation Spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" (CAS FNDMA).

26/12/2011 : parution du décret n°2011-1936 du 23/12/2011 qui augmente la part Quota de la taxe d'apprentissage.
Le décret instaure un nouveau taux pour la part réservée aux formations en apprentissage, en augmentant progressivement la part Quota (jusqu'à présent 52% de la taxe brute) à
- 53% de la taxe versée en 2012 (rémunérations 2011),
- 55% de la taxe versée en 2013 (rémunérations 2012),
- 57% de la taxe versée en 2014 (rémunérations 2013),
- 59% à partir de la taxe versée en 2015 (rémunérations 2014).
Le décret met également en place un comité de suivi qui suivra l'évolution du Hors Quota, afin de vérifier que la part, en montant et compte tenu de l'évolution naturelle des masses salariales, du Hors Quota ne baisse pas par rapport au niveau de 2011.

15/12/2011 : L'envie d'entreprendre des Français 2011 termine son tour des régions à Lille avec de nombreuses exclusivités !.
Envie d'entreprendre

INVITATION TOUR DES REGIONS "L'ENVIE D'ENTREPRENDRE DES FRANÇAIS - 2011"
Jeudi 15 décembre prochain à 18h30
Campus de l'EDHEC,
24 avenue Gustave Delory à Roubaix ou 372 rue Verte à Croix

L'Association Créativallée a co-entrepris avec Réseau Entreprendre, la Fondation Entreprendre, le Conseil supérieur du Notariat, le Groupe Humanis et NETCO Group l'opération "L'Envie d'entreprendre des Français", un sondage inédit sur l'esprit entrepreneurial des 22 régions de France métropolitaine menée par l'IFOP auprès de 9 600 Français.
Cette étude est restituée par un Tour des Régions dans 8 grandes villes en France qui se terminera à Lille.

Pour créer des emplois, créons des employeurs
Lors de cet événement inédit, les participants sont invités à formuler leurs idées ou leurs propositions pour développer l'entrepreneuriat dans leurs régions !
Télécharger la Présentation
Télécharger le bulletin d'inscription

07/12/2011 : parution de l'arrêté du 28 novembre 2011 qui ajoute des informations relatives à la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) que les organismes collecteurs de taxe d'apprentissage (OCTA) doivent fournir dans leur déclaration annuelle.
Les OCTA doivent notamment fournir la liste des employeurs susceptibles d'être soumis à la surtaxe, et indiquer le détail du nombre moyen annuel et du nombre total par catégorie de salariés : contrats d'apprentissage, contrats de professionnalisation, VIE et CIFRE.

21/11/2011 : Lancement national de la semaine école-entreprise à Lille.
Semaine Ecole-Entreprise

Sous la présidence de
Luc Chatel,
Ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et de
Laurence Parisot,
Présidente du MEDEF

Maire-Jeanne Philippe
Recteur de l'académie de Lille,
Chancelier des universités
Jean-Pierre Guillon
Président du MEDEF
Nord-Pas de Calais





vous convient au lancement national
de la semaine école-entreprise.
lundi 21 novembre 2011 de 14h30 à 16h30
à la Cité des échanges
40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Baroeul

Plus d'informations au 03 20 21 95 32.

Inscription obligatoire
Par email : semaine@ecole-entreprise.fr,
Par fax au 03 20 21 95 47,
En ligne : Inscrivez-vous en ligne.

20/09/2011 : Réforme de la taxe d'apprentissage : un projet de décret prévoit de conserver le taux du Quota de la taxe d'apprentissage en Alsace-Moselle, malgré le projet de l'augmenter dans les autres régions.
Un projet de décret soumis le 13 avril au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) prévoit d'augmenter la part Quota réservée aux formations en apprentissage pour la faire passer progressivement de 52% de la taxe brute aujourd'hui à 59% en 2015 (cf. actualité du 12/04/2011 et projet de décret).
Cette augmentation aurait pour effet d'augmenter le montant à payer dans les départements d'Alsace-Moselle, dont le taux de la taxe d'apprentissage est réduit au pourcentage du Quota. Pour éviter cette augmentation financière, le taux du Quota serait conservé à 52% dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de Moselle afin que le taux de la taxe brute reste égal à 0,26% de la masse salariale (0,5 x 52%) et que la surtaxe soit également calculée sur la base de 52% (0,05% MS x 52%, 0,1 MS x 52%, 0,2% MS x 52% ou 0,3% MS x 52%).
Téléchargez le projet de décret.

12/09/2011 : mise en ligne de la liste des aides régionales aux employeurs d'apprentis.

30/07/2011 : parution au journal officiel de la loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 qui modifie, dans son article 23, les conditions et le montant de la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) que doivent payer les employeurs de 250 salariés et plus dont le nombre de salariés en contrat d'apprentissage et/ou en contrat de professionnalisation et/ou jeunes en VIE ou CIFRE n'atteint pas un seuil.
Désormais, le montant de cette contribution additionnelle sera de :
- 0,2% de la masse salariale si le nombre moyen annuel de ces salariés est inférieur à 1% de l'effectif annuel moyen
(0,3% si l'effectif moyen de l'entreprise est supérieur à 2000 salariés),
- 0,1% de la masse salariale si le nombre moyen annuel de ces salariés est supérieur ou égal à 1% et inférieur à 3% de l'effectif annuel moyen,
- 0,05% de la masse salariale si le nombre moyen annuel de ces salariés est supérieur ou égal à 3% et inférieur à 4% de l'effectif annuel moyen
(jusqu'au 31/12/2015 : exonération de cette dernière tranche si l'entreprise justifie d'une progression d'au moins 10% de ses salariés en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation ou si l'entreprise a connu une progression de ces mêmes salariés et qu'elle relève d'une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l'année une progression d'au moins 10% et que les objectifs de la branche sont atteints).
Pour les départements d'Alsace et de Moselle, les taux sont minorés au pourcentage que représente la part QUOTA dans la taxe brute.

30/06/2011 : mise en ligne du guide "Approche de la compétitivité française".

28/06/2011 : Rendez-vous des clubs école-entreprise du Grand Lille à 17h00 à la Cité des Entreprises..
Clubs Ecole-Entreprise
Venez découvrir des recettes innovantes en matière de rapprochement école-entreprise
Des chefs d'entreprise, des proviseurs, des élèves..., témoigneront des expériences qu'ils ont vécues cette année.
Vous comprendrez pourquoi et comment :
- des enseignants s'immergent plusieurs jours en entreprise ;
- des collégiens créent une mini-entreprise en classe ;
- des lycéens réalisent un reportage sur une entreprise de leur quartier ;
- des chefs d'entreprise parrainent des projets d'établissement.


Pour vous inscrire : Fleur Bataillie.

09/06/2011 : TROPHEES 2011 DE L'ALTERNANCE ET DE L'APPRENTISSAGE à 17h00 à la Cité des Echanges.
Trophées 2011

42 entreprises pour 10 trophées
En présence de Dominique BUR, Préfet de région,
de Philippe KEMEL, Vice-Président du Conseil Régional en charge de l'apprentissage,
et de Marie-Jeanne PHILIPPE, Recteur de l'académie de Lille,
Jean-Pierre GUILLON, Président du MEDEF Nord - Pas de Calais, et Philippe VASSEUR, Président de la CCI de région Nord - Pas de Calais, vous invitent aux
Trophées 2011 de l'alternance et de l'apprentissage

Pour vous inscrire : Bulletin d'inscription.


17/05/2011 : Mise en place d'une aide pour l'embauche d'alternants supplémentaires depuis le 1er mars pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Comme annoncé, les employeurs de moins de 250 salariés qui embauchent un salarié en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, et dont l'embauche permet l'augmentation du nombre moyen annuel de salariés en alternance dans l'entreprise au 28 février 2011, peuvent demander le remboursement des charges payées pour cette embauche pour une durée d'un an.
Cette aide est valable pour l'ensemble des embauches effectuées entre le 1er mars et le 31 décembre 2011.
Téléchargez le formulaire de demande d'aide.

12/04/2011 : Réforme de la taxe d'apprentissage : un projet de décret prévoit d'augmenter la part Quota de la taxe d'apprentissage.
Un projet de décret sera soumis le 13 avril au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) afin de modifier la répartition de la taxe d'apprentissage (aujourd'hui divisée en Quota 52% et Hors Quota 48%), et augmenter progressivement la part Quota réservée aux formations en apprentissage pour la faire passer à :
- 53% de la taxe versée en 2012 (rémunérations 2011),
- 55% de la taxe versée en 2013 (rémunérations 2012),
- 57% de la taxe versée en 2014 (rémunérations 2013),
- 59% à partir de la taxe versée en 2015 (rémunérations 2014).
Téléchargez le projet de décret.

01/03/2011 : Réforme de la taxe d'apprentissage et développement de l'alternance.
A l'occasion d'une visite au Campus des Métiers et de l'Entreprise de Bobigny mardi dernier, Nicolas Sarkozy a annoncé quelques dispositions ou pistes afin de développer le nombre d'embauches en contrats d'alternance (apprentissage et professionnalisation) en France.
On y retrouve notamment l'augmentation de la majoration Alternance pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre d'alternants est inférieur à 1% de l'effectif, la création d'une contribution supplémentaire lorsque le nombre d'alternants est compris entre 3 et 4% de l'effectif, ou l'instauration d'un bonus pour toute augmentation de nombre d'alternants entre 4 et 6% de l'effectif.
Il est également proposé de geler le montant du Hors Quota au niveau actuel en valeur, et de réserver toute augmentation de la taxe (qui résulterait d'une augmentation de la masse salariale) au seul Quota d'apprentissage.
Téléchargez le Dossier de presse.

26/11/2010 : Semaine Ecole-Entreprise : temps fort régional sur le nouveau campus de l'EDHEC.
Semaine Ecole-Entreprise

Inscrivez-vous vite par email sur medef@medef-npc.org.

Un enseignant souhaite s'immerger deux jours dans votre entreprise !
Semaine Ecole-Entreprise
Il peut s'agir d'un enseignant de collège, de lycée, d'un chef établissement ou d'un conseiller d'orientation psychologue...
Tous ont été volontaires pour découvrir l'entreprise de l'intérieur.
Ces deux journées dans votre entreprise font partie d'un cursus de formation de 4 jours - la formule est balisée, ils viennent chez vous avec une convention de stage.
LES 2 JOURNEES D'IMMERSION SONT A ORGANISER SELON VOS AGENDAS RESPECTIFS ENTRE LE 1ER JOUR ET LE 4EME JOUR DU PROGRAMME DE FORMATION (AVANT LE 12 AVRIL 2011).
Pour vous inscrire, merci de renvoyer le coupon réponse ci-joint à Fleur Bataillie.

07/10/2010 : 1er séminaire des acteurs de la relation école-entreprise à la Cité des Echanges (Marcq-en-Baroeul).
Séminaire Ecole-Entreprise
Vous développez des actions avec les écoles ?
Vous êtes sur le terrain, pour mieux faire connaître l'entreprise dans les milieux éducatifs. Vous parlez régulièrement, métiers, formations, culture entrepreneuriale auprès des jeunes et des équipes pédagogiques ? Vous êtes peut-être membre d'un CLUB école-entreprise, pilote ou référent et vous souhaitez échanger, témoigner, rencontrer les différents acteurs sur ce sujet.
Nous vous proposons de participer au 1er séminaire école entreprise programmé le 7 octobre 2010 à la cité des échanges de 10 h à 16 h 30.

Pour vous inscrire : Fleur Bataillie.

06/10/2010 : Présentation du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Entreprises et "niches" fiscales et sociales devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.
Ce rapport propose notamment de recentrer le crédit d'impôt Apprentissage sur les apprentis les moins qualifiés (cf. proposition n°33 p.208).
Pour rappel, le crédit d'impôt Apprentissage a été créé en 2005 pour compenser la création de la Contribution au Développement de l'Apprentissage (CDA) que doivent payer tous les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage (0,18% de la masse salariale).

30/09/2010 : Atelier-débat "L'alternance dans la région" le jeudi 30 septembre à 17h00 à la Cité des Echanges (Marcq-en-Baroeul).
L'actualité régionale de l'alternance. Les nouvelles formations en apprentissage. Vos partenaires pédagogiques. La rédaction du contrat de professionnalisation et d'apprentissage. Le dispositif PRODIAT : une offre innovante et originale pour les PME.
Pour vous inscrire : Cliquez ici.

27/09/2010 : Conférence-débat "L'emploi en formes" le lundi 27 septembre à 17h30 à la Cité des Echanges de Marcq-en-Baroeul.
Dans le cadre de son groupe de travail « Evénements 2010 », la Cité des Entreprises organise une conférence « l'emploi en formes » sur le thème des nouvelle formes d'emploi (portage salarial, groupement d'employeurs, télétravail...).
Interviendront : Martial BOUTON, Roland BRECHOT, Martine CODRON, Hervé SERIEYX et Bruce de VERNOY.
Pour vous inscrire : Cliquez ici.

16/09/2010 : Santé en entreprise : une conférence et une étude en Nord-Pas de Calais.
Conférence Santé en entreprise Opcalia Nord-Pas de Calais et Malakoff Médéric présenteront une étude sur la santé en entreprise réalisée par l'Institut Sociovision le 16 septembre à 18h00 à l'occasion d'une conférence sur la prévention organisée à la Cité des Echanges de Lille Marcq-en-Baroeul.
Les salariés sont-ils en meilleure santé dans le Nord-Pas de Calais que dans les autres régions françaises ? Certains risques (routiers, psycho-sociaux, etc.) sont-ils plus élevés qu'ailleurs ? L'état de santé des seniors les handicape-t-il dans leur activité ? Les jeunes salariés présentent-ils des conduites à risque ? Au sein des grandes entreprises, les collaborateurs se sentent-ils mieux protégés ?
Pour la première fois, cette étude permettra de dresser un état des lieux de cette thématique dans la région et de répondre à ces questions.
Pour vous inscrire : contactez Stéphanie Verhaeghe .

30/07/2010 : parution du décret n°2010-894 qui prolonge l'aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires pour les employeurs de moins de 50 salariés, l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrats de professionnalisation et l'aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus jusqu'au 31 décembre 2010.

28/06/2010 : parution du Guide Pratique MEDEF : Accords en faveur du handicap : un levier pour l'emploi.

14/10/2009 : adoption du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui modifie les règles d'application de la majoration de taxe d'apprentissage pour les employeurs de 250 salariés et plus (article 25) : la majoration n'a plus pour effet d'augmenter le taux de la taxe brute, mais fait l'objet d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage de 0,1% de la masse salariale, qui est entièrement reversée, par le collecteur, au FNDMA (Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage).
Par ailleurs, les critères permettant de déterminer l'application ou non de la majoration sont élargis : outre les salariés en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation, l'employeur peut désormais comptabiliser les jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche pour atteindre le seuil minimum de 3% de son effectif permettant de ne pas payer la majoration.

06/10/2009 : parution du Guide Pratique MEDEF sur l'emploi des Seniors.

15/06/2009 : parution de quatre décrets d'application précisant les aides en faveur de l'embauche des jeunes, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes :

Prime à l'embauche de jeunes stagiaires en CDI (décret n°2009-692 du 15 juin 2009) : une prime de 3000 euros est versée par l'Agence de services et de paiement aux employeurs qui embauchent par CDI (temps plein ou temps partiel au moins égal à un mi-temps), entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, des jeunes de moins de 26 ans ayant effectué un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins 8 semaines au sein de la structure, et dont la date de début du stage est comprise entre le 01/05/2008 et le 24/04/2009.
Nouveau : lors de la rencontre pour la mobilisation en faveur de l'emploi des jeunes à Bercy, Laurent Wauquiez et Martin Hirsch ont annoncé la prolongation de l'aide jusqu'au 30/10/2010, pour tout stagiaire embauché avant le 30/09/2009 (décret en cours).
Modalités pour bénéficier de l'aide : un formulaire de demande doit être adressé à la délégation régionale de l'ASP territorialement compétente.

Aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires pour les employeurs de moins de 50 salariés (décret n°2009-693 du 15 juin 2009) : une aide de 1800 euros par embauche est versée par Pôle Emploi aux employeurs de moins de 50 salariés qui embauchent des apprentis entre le 24/04/2009 et le 30/06/2010, et dont l'embauche a pour effet d'accroître le nombre des contrats d'apprentissage par rapport aux contrats d'apprentissage en cours d'exécution au 23/04/2009.
Modalités pour bénéficier de l'aide : un formulaire de demande doit être adressé à POLE EMPLOI SERVICES - TSA 10125 - 92891 NANTERRE CEDEX 9.

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrats de professionnalisation (décret n°2009-694 du 15 juin 2009) : une aide de 1000 euros par embauche est versée par Pôle Emploi aux employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans (à la signature du contrat) en contrat de professionnalisation entre le 24/04/2009 et le 30/06/2010. L'aide est portée à 2000 euros si le jeune embauché est titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un niveau de formation de niveau V, V bis ou VI.
La transformation d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée conclu avant le 24/04/2009 en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ouvre également droit à cette aide.
Modalités pour bénéficier de l'aide : un formulaire de demande doit être adressé à POLE EMPLOI SERVICES - TSA 20117 - 92891 NANTERRE CEDEX 9.

Aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de 11 salariés et plus (décret n°2009-695 du 15 juin 2009) : une aide visant à compenser les cotisations sociales payées, pendant une durée de 12 mois, est versée par Pôle Emploi aux employeurs qui embauchent des apprentis entre le 24/04/2009 et le 30/06/2010.
Le montant de l'aide est calculée, par mois, ainsi : SMIC horaire applicable au 01/01 de l'année en cours x 151,67 x (%SMIC applicable à la rémunération de l'apprenti - 0,11) x 0,14.
Modalités pour bénéficier de l'aide : un formulaire de demande doit être adressé à POLE EMPLOI SERVICES - TSA 30118 - 92891 NANTERRE CEDEX 9.

10/01/2008 : parution de l'instruction fiscale n°5 du 10 janvier 2008 relative à la suppression de la déclaration de taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage (n°2482) pour l'ensemble des employeurs, ainsi que la déclaration de participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises employant moins de 10 salariés (n°2486).
Il est rappelé l'obligation faite aux employeurs assujettis d'effectuer leur versement auprès d'un organisme collecteur avant le 1er mars, et précisé que tout versement manquant devra être effectué auprès du service des impôts des entreprises (SIE) de l'entreprise entre le 1er mars et le 30 avril, majoré à hauteur de l'insuffisance constatée (le montant dû est doublé).

09/10/2007 : parution de l'instruction fiscale n°109 de la Direction Générale des Impôts relative aux conditions de majoration de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de travail temporaire. Cette instruction précise notamment qu'en cas de non atteinte du seuil minimum d'alternance de la part d'une ETT, cette dernière ne doit pas appliquer le taux majoré sur les rémunérations versées aux salariés intérimaires.

30/01/2007 : la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la Direction générale du travail ont sorti une circulaire (circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 du 24 janvier 2007) qui précise les conditions de rémunération des apprentis. Cette circulaire détaille notamment l'année d'apprentissage à prendre en compte dans les différents cas d'embauche d'un apprenti.

12/12/2006 : la Direction Générale des Impôts vient de paraître une instruction qui précise les modalités de calcul du seuil minimum de jeunes en alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation), ainsi que les conditions d'application de la majoration de taxe d'apprentissage. Vous trouverez ici le détail du mode de calcul à effectuer (cf. également l'instruction de la Direction générale des impôts).

27/11/2006 : mise en ligne de la carte des OCTA régionaux interprofessionnels.

09/11/2005 : Diffusion du guide Medef NPdC : "Formation professionnelle, la nouvelle donne".


SYNTHESE DES OBLIGATIONS TAXE D'APPRENTISSAGE 2015
(cf. également le schéma de répartition)

Le paiement de la taxe d'apprentissage et de l'éventuelle Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) doit être effectué avant le 1er mars 2015. Il est composé de :

- la Taxe Brute (TB)  0,68% de la MS
QUOTA 26% de la TB
Quota obligatoire (Coût réel / apprenti) 26% de la TB
Quota libre
HORS QUOTA 23% de la TB
FRACTION REGIONALE 51% de la TB
dont : Catégorie A 65% du HQ
Catégorie B 35% du HQ
- Employeurs de plus de 250 salariés soumis à majoration (CSA) :
"taux alternance" : inférieur à 1% de l'effectif  0,4% de la MS
(0,6% si effectif > 2000 salariés)
inférieur à 3% de l'effectif  0,1%  de la MS
inférieur à 4% de l'effectif 0,05% de la MS

Une exonération pour accueil de stagiaires est possible, dans la limite de 3% du montant de la Taxe Brute (TB). Cette exonération concerne uniquement les stagiaires de formation initiale, et elle est subordonnée à l'existence d'une convention de stage entre l'entreprise et l'école. Elle est imputée sur la partie Hors Quota de la taxe d'apprentissage, et se calcule en fonction du niveau d'étude préparé par le stagiaire.

Les montants arrêtés au titre de la taxe d'apprentissage 2015, assise sur les rémunérations 2014, sont les suivants :
Catégorie A : 25€ / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise;
Catégorie B : 36€ / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise.

Télédéclaration taxe d'apprentissage
ADPF Nord - Pas de Calais ADPF Nord - Pas de Calais - 96,rue Nationale - 59000 LILLE
Bureaux : 40, rue Eugène Jacquet - 59708 MARCQ EN BAROEUL
Téléphone : 03 20 99 47 99 - Fax : 03 20 99 47 98
Email : contact@adpf-apprentissage.com