Taxe d'apprentissage : base documentaire

Date ▲▼	Type de texte ▲▼	Texte ▲▼
21/11/2012	BOI	Instruction fiscale du 12 septembre 2012 : Taxe d'apprentissage - Champ d'application Taxe d'apprentissage - Base d'imposition Taxe d'apprentissage - Liquidation Taxe d'apprentissage - Recouvrement - Contrôle - Contentieux Taxe d'apprentissage - Contributions additionnelles
07/08/2012	Arrêté	Arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de taxe d'apprentissage
18/07/2012	Arrêté	Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage + Télécharger le modèle Cerfa FA 13 + Télécharger la notice d'accompagnement du Cerfa
04/05/2012	Arrêté	Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant par alternant dans le cadre du "bonus alternance"
04/05/2012	Décret	Décret n°2012-660 relatif au "bonus alternance" pour les employeurs de 250 salariés
04/05/2012	Décret	Décret n°2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l'information des CFA sur les sommes versées par les redevables de la taxe d'apprentissage
30/03/2012	BOI	Instruction du 23 mars 2012 relative à la Contribution supplémentaire à l'apprentissage
22/03/2012	Circulaire	Note de service MEN DGESCO n° 2012-048 du 22/03/2012 modifiant la note MEN DGESCO n° 2012-188 du 24/10/2011 relative à l'élaboration des listes régionales des premières formations techologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour la collecte 2012
14/03/2012	Loi	Loi n°2012-354 de finances rectificative pour 2012
29/12/2011	Loi	Loi n°2011-1977 de finances pour 2012
28/12/2011	Décret	Décret n°2011-1971 prolongeant l'aide créée par le décret 2011-523 au 30/06/2012
28/12/2011	Décret	Décret n°2011-1970 relatif au "compte d'affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage" (CAS FNDMA)
23/12/2011	Décret	Décret n°2011-1936 relatif au quota de la taxe d'apprentissage
21/12/2011	Décret	Décret n°2011-1924 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage
28/11/2011	Arrêté	Arrêté du 28 novembre 2011 relatif aux informations obligatoires que les OCTA doivent fournir
24/10/2011	Circulaire	Note de service MEN DGESCO n° 2012-188 du 24/10/2011 relative à l'élaboration des listes régionales des premières formations techologiques et professionnelles ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour la collecte 2012
16/05/2011	Décret	Décret n°2011-523 instituant une aide transitoire pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
01/03/2011	Dossier de presse	Dossier de presse relatif à la réforme de la taxe d'apprentissage et au développement de l'alternance
06/10/2010	Rapport	Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : Entreprises et "niches" fiscales et sociales
22/09/2010	Décret	Décret n°2010-1116 relatif aux OPCA des fonds de la formation professionnelle continue
30/07/2010	Décret	Décret n°2010-894 prolongeant les aides créées par les décrets 2009-693, 2009-694 et 2009-695 au 31/12/2010
22/03/2010	BOI	Instruction n°38 relative à la Contribution supplémentaire à l'apprentissage
18/01/2010	Arrêté	Arrêté du 18 janvier 2010 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti
24/11/2009	Loi	Loi n°2009-1437 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
23/11/2009	Lettre d'information	Information DGEFP sur la contribution supplémentaire à l'apprentissage
16/07/2009	Circulaire	Circulaire MEN n°2009-121 relative aux conventions-cadres de coopération et aux règles d'utilisation de la taxe d'apprentissage
15/06/2009	Décret	Décret n°2009-693 instituant une aide à l'embauche pour les employeurs < 50 salariés recrutant des apprentis supplémentaires
15/06/2009	Décret	Décret n°2009-694 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
15/06/2009	Décret	Décret n°2009-695 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus
01/12/2008	Décret	Décret n°2008-1253 relatif à l'apprentissage
18/07/2008	Décret	Décret n°2008-716 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail
29/04/2008	BOI	Instruction n°46 relative à l'assouplissement du "Quota alternance" dans la détermination de la majoration de taxe d'apprentissage
22/02/2008	BOI	Instruction n°24 relative à la limite d'exonération des salaires des apprentis
10/01/2008	BOI	Instruction n°5 relative à la suppression de la déclaration de taxe d'apprentissage et aux pénalités en cas de défaut de paiement
26/12/2007	Décret	Décret n°2007-1887 relatif aux éléments à mentionner sur la déclaration annuelle de données sociales
20/12/2007	Loi	Loi n°2007-1787 relative à la simplification du droit
09/10/2007	BOI	Instruction n°109 relative aux conditions de majoration de la taxe d'apprentissage pour les entreprises de travail temporaire
24/01/2007	Circulaire	Circulaire DGEFP-DGT n°2007-04 relative à la rémunération applicable aux apprentis
15/01/2007	Arrêté	Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage
12/12/2006	BOI	Instruction n°204 relative à la majoration de taxe d'apprentissage pour les employeurs de 250 salariés et plus
24/08/2006	Circulaire	Circulaire interministérielle relative à la publication des listes par établissement ouvrant droit à recevoir des fonds de la taxe
31/03/2006	Loi	Loi n°2006-396 pour l'égalité des chances
24/03/2006	BOI	Instruction n°54 relative à la suppression des demandes d'exonération de taxe d'apprentissage
16/03/2006	Circulaire	Circulaire DGEFP n°2006-09 relative à la répartition Hors Quota
07/02/2006	BOI	Instruction n°22 relative au crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage
03/02/2006	Lettre d'information	Information DGEFP relative aux frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de taxe d'apprentissage
30/01/2006	Circulaire	Circulaire DGEFP n°2006-04 relative à la taxe d'apprentissage et à ses modalités d'acquittement
20/12/2005	Arrêté	Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage
28/11/2005	Arrêté	Arrêté du 28 novembre 2005 relatif au concours minimal apporté par l'employeur d'un apprenti au CFA où est inscrit cet apprenti
08/11/2005	Décret	Décret n°2005-1392 relatif à l'apprentissage
28/10/2005	Décret	Décret n°2005-1341 relatif à l'apprentissage
06/09/2005	Décret	Décret n°2005-1117 relatif à l'apprentissage
26/07/2005	Loi	Loi n°2005-841 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures pour la cohésion sociale
18/01/2005	Loi	Loi n°2005-32 de programmation pour la cohésion sociale
04/08/2003	Circulaire	Circulaire DGEFP n°22003-21 relative à la nouvelle organisation de la collecte de la taxe d'apprentissage
17/01/2002	Loi	Loi n°2002-73 de modernisation sociale
18/11/1996	Lettre ministérielle	Lettre ministérielle relative au refus d'inscription d'un apprenti de la part d'un CFA
06/05/1996	Loi	Loi n°96-376 portant réforme du financement de l'apprentissage
20/12/1993	Loi	Loi n°93-1313 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle
17/07/1992	Loi	Loi n°92-675 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle
23/07/1987	Loi	Loi n°87-572 relative à l'apprentissage
16/07/1971	Loi	Loi n°71-578 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles
16/07/1971	Loi	Loi n°71-576 relative à l'apprentissage

Sigles utilisés :
BOI = Bulletin Officiel des Impôts