Schéma récapitulatif de la taxe d'apprentissage:

¹Entreprises de 250 salariés et plus : majoration en fonction du nombre moyen annuel 2012 de salariés en contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, VIE et CIFRE :

- 0,25% de la masse salariale (0,4% si l'effectif est supérieur à 2000 salariés) si ce nombre est inférieur à 1% de l'effectif annuel moyen 2012,
- 0,1% de la MS si ce nombre moyen annuel est compris entre 1 et 3% de l'effectif annuel moyen,
- 0,05% de la MS si ce nombre moyen annuel est compris entre 3 et 4% de l'effectif.

²Cumuls possibles : A vers B, B vers A, B vers C ou C vers B. Un cumul possible par année. Si la Taxe Brute est inférieure ou égale à 305€, la répartition ne s'applique pas.

Note : un seul versement est à effectuer à l'ADPF Nord - Pas de Calais, qui se chargera de reverser les montants au Trésor Public (Contribution au développement de l'apprentissage, Majoration et Reversement FNDMA) et aux établissements de formation (Concours financier obligatoire, Solde Quota et Catégories A, B et C).

ADPF Nord - Pas de Calais 96, rue Nationale 59000 LILLE Tél : 03 20 99 47 99 contact@adpf-apprentissage.com

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