Instituée en 1925, la taxe d'apprentissage est une contribution versée par les entreprises qui vise à les faire participer au financement des formations initiales à visée technologique et/ou professionnelle.

Elle ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (formation des salariés), dont les règles d'assujettissement sont différentes.

Longtemps considérée comme un impôt de base par les entreprises qui devaient s'en acquitter, la taxe d'apprentissage devient de plus en plus utilisée comme un investissement stratégique pour leur recrutement et leurs relations avec les organismes de formation initiale, en partie grâce aux évolutions qu'elle a connues.

La loi du 16 juillet 1971 fixe ses principaux principes en définissant l'apprentissage comme une voie de l'enseignement technologique ayant pour objectif la qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme (le plus souvent le CAP). Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre une entreprise et l'apprenti. Une partie de la formation est assurée dans un CFA (Centre de Formation d'Apprentis), et une part de la taxe d'apprentissage est spécifiquement affectée à ces centres (le « Quota »).

La taxe d'apprentissage et sa répartition s'adaptent ensuite aux évolutions de l'apprentissage lui même. Ainsi, la loi du 23 juillet 1987 assouplit certaines contraintes (comme les limites d'âge), et ouvre l'apprentissage à tous les niveaux de formation, notamment aux diplômes de l'enseignement supérieur. Les lois du 17 juillet 1992 et du 20 décembre 1993 visent à favoriser l'accès à l'apprentissage (meilleure situation des apprentis, plus d'information et d'orientation, ouverture de sections d'apprentissage dans des établissements scolaires professionnels).

La loi du 6 mai 1996 sur la réforme du financement de l'apprentissage augmente la part quota (qui passe de 20 à 40% de la taxe) et se propose de mieux répartir les fonds collectés par une affectation préalable et obligatoire d'une partie du quota (les « fonds de péréquation ») au Trésor Public dont le rôle est d'atténuer les inégalités de ressources entre les différents CFA ou sections d'apprentissage au niveau national et régional par l'intermédiaire du Fonds National de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle (FNAFP) et des Fonds Régionaux de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle (FRAFP).

La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a eu pour objet le renforcement des possibilités de contrôle des circuits de financement de l'apprentissage et de la collecte. Ses principales conséquences ont été :

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 accentue les réformes précédentes afin de développer le financement des formations en apprentissage, avec notamment :

En 2006, dans le but de développer le nombre de jeunes en contrats d'alternance dans les grandes entreprises, la loi pour l'égalité des chances augmente le taux de la taxe d'apprentissage, qui passe de 0,5 à 0,6% de la masse salariale pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation n'atteint pas un seuil minimum par rapport à l'effectif total.
Ce seuil est introduit à 1% de jeunes en alternance sur l'effectif annuel moyen pour la taxe d'apprentissage 2007, pour passer à 2% en 2008 et 3% à partir de la taxe 2009.
En 2008, cette disposition est élargie à l'ensemble des salariés en contrats d'alternance pour ne pas défavoriser l'embauche de salariés en alternance dont l'âge serait supérieur à 26 ans.

La loi n° 2009-1437 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 modifie les règles d'application de la majoration de taxe d'apprentissage pour les employeurs de 250 salariés et plus : la majoration n'a plus pour effet d'augmenter le taux de la taxe brute (qui reste systématiquement égale à 0,5% de la masse salariale, ou 0,26% pour les établissements d'Alsace et de Moselle), mais fait l'objet d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) égale à 0,1% de la masse salariale (0,052% pour les établissements d'Alsace et de Moselle), qui est entièrement reversée, par le collecteur, au FNDMA (Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage).
Par ailleurs, les critères permettant de déterminer l'application ou non de la majoration sont élargis : outre les salariés en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation, l'employeur peut désormais comptabiliser les jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiant d'une convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) pour atteindre le seuil minimum de 3% de son effectif qui le libère de payer cette contribution additionnelle.

En 2012, la majoration est à nouveau modifiée : son montant est modulé en fonction du seuil de contrats de professionnalisation, apprentis, VIE et CIFRE qu'a l'entreprise et le seuil minimum à atteindre pour les employeurs de 250 salariés et plus est relevé à 4% de l'effectif.
La "Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage" (CSA) est désormais de :

• 0,3% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 2000 salariés dont le seuil est inférieur à 1% de l'effectif annuel moyen,
• 0,2% de la masse salariale pour les entreprises de 250 à 2000 salariés dont le seuil est inférieur à 1% de l'effectif annuel moyen,
• 0,1% de la masse salariale pour les entreprises de 250 à 2000 salariés dont le seuil est compris entre 1% et 3% de l'effectif annuel moyen,
• 0,05% de la masse salariale pour les entreprises de 250 à 2000 salariés dont le seuil est compris entre 3% et 4% de l'effectif annuel moyen.

En outre, un décret prévoit l'augmentation progressive de la part Quota de la taxe d'apprentissage, pour atteindre 59% de la taxe brute à partir de 2015.
Dans les départements d'Alsace-Moselle, cette augmentation n'a pas d'incidence, et la taxe brute (entièrement destinée aux formations en apprentissage) reste à 0,26% de la masse salariale (52% de 0,5%). De ce fait, la CSA est elle aussi modulée sur la base de 52%, avec des taux égaux à :

• 0,156% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 2000 salariés dont le seuil est inférieur à 1% de l'effectif annuel moyen,
• 0,104% de la masse salariale pour les entreprises de 250 à 2000 salariés dont le seuil est inférieur à 1% de l'effectif annuel moyen,
• 0,052% de la masse salariale pour les entreprises de 250 à 2000 salariés dont le seuil est compris entre 1% et 3% de l'effectif annuel moyen,
• 0,026% de la masse salariale pour les entreprises de 250 à 2000 salariés dont le seuil est compris entre 3% et 4% de l'effectif annuel moyen.