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Instituée
en 1925, la taxe d’apprentissage est un impôt versé par
les entreprises qui vise à les faire participer au
financement des premières formations technologiques et
professionnelles, c’est-à-dire les formations de type
contrats d’apprentissage ou formations initiales
professionnelles et technologiques.
Elle ne doit pas être confondue avec la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (formation des salariés), dont les règles d'assujettissement sont différentes.
Longtemps considérée comme un impôt de base par les entreprises qui devaient s’en acquitter, la taxe d’apprentissage devient de plus en plus utilisée comme un investissement stratégique pour leur recrutement et leurs relations avec les organismes de formation initiale, en partie grâce aux évolutions qu’elle a connues.
La loi du 16 juillet 1971 fixe ses principaux principes en définissant l’apprentissage comme une voie de l’enseignement technologique ayant pour objectif la qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme (le plus souvent le CAP). Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre une entreprise et l’apprenti. Une partie de la formation est assurée dans un CFA (Centre de Formation d’Apprentis), et une part de la taxe d’apprentissage est spécifiquement affectée à ces centres (le « quota »).
La taxe d’apprentissage et sa répartition s’adaptent ensuite aux évolutions de l’apprentissage lui même. Ainsi, la loi du 23 juillet 1987 assouplit certaines contraintes (comme les limites d’âge), et ouvre l’apprentissage à tous les niveaux de formation, notamment aux diplômes de l’enseignement supérieur. Les lois du 17 juillet 1992 et du 20 décembre 1993 visent à favoriser l’accès à l’apprentissage (meilleure situation des apprentis, plus d’information et d’orientation, ouverture de sections d’apprentissage dans des établissements scolaires professionnels).
La loi du 6 mai 1996 sur la réforme du financement de l’apprentissage augmente la part quota (qui passe de 20 à 40% de la taxe) et se propose de mieux répartir les fonds collectés par une affectation préalable et obligatoire d’une partie du quota (les « fonds de péréquation ») au Trésor Public dont le rôle est d’atténuer les inégalités de ressources entre les différents CFA ou sections d’apprentissage au niveau national et régional par l’intermédiaire du Fonds National de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle (FNAFP) et des Fonds Régionaux de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle (FRAFP).
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a eu pour objet le renforcement des possibilités de contrôle des circuits de financement de l'apprentissage et de la collecte. Ses principales conséquences ont été :
- la réduction du nombre de
collecteurs-répartiteurs de la taxe d’apprentissage
(obligation d'avoir un agrément de la Préfecture de
Région ou d'une convention de coordination
ministérielle) et une transformation de leur champs de
compétence,
- l'obligation, pour une entreprise, de verser aux CFA d'accueil de ses apprentis un montant équivalent au coût réel de la section d'apprentissage, défini par les Conseils Régionaux.
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 accentue les réformes précédentes afin de développer les formations en apprentissage, avec notamment :
- la création d'un Fonds
National de Développement et de Modernisation de
l'Apprentissage (FNDMA), qui se substitue au Fonds
National de Péréquation,
- la création d'une nouvelle
Contribution au Développement de l'Apprentissage, qui
s'ajoute à la taxe brute,
- la suppression de
toutes les exonérations à l'exception de
l'exonération pour l'accueil de stagiaires,
- une nouvelle répartition de
la taxe d'apprentissage, avec un renforcement du
montant affecté au FNDMA,
- l'intermédiation obligatoire
des organismes collecteurs agréés de taxe
d'apprentissage pour le paiement des contributions,
- la création d'un crédit
d'impôt imputable sur l'IS ou sur l'impôt sur le
revenu pour les entreprises accueillant des
apprentis.
En 2006, dans
le but de développer le nombre de jeunes en contrats d'alternance
dans les grandes entreprises, la loi pour
l'égalité des chances augmente le taux de la
taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et
plus dont le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation n'atteint pas un seuil minimum par rapport à l'effectif total.
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