SYNTHESE DES OBLIGATIONS TAXE D'APPRENTISSAGE 2011
(cf. également le schéma de répartition)

Le paiement des contributions de taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage doit être effectué avant le 1er mars 2011. Il est composé de :

- la Contribution au Développement de l'Apprentissage (CDA) :			0,18%	de la MS
- la Taxe Brute (TB) :			0,5%	de la MS
	QUOTA	52% de la TB
	dont :	FNDMA	22% de la TB
		Quota obligatoire (Coût réel / apprenti)	30% de la TB
		Quota libre
	HORS QUOTA	48% de la TB
	dont :	Catégorie A	40% du HQ
		Catégorie B	40% du HQ
		Catégorie C	20% du HQ
- Employeurs de plus de 250 salariés soumis à majoration (CSA) :			0,1%	de la MS

Une exonération pour accueil de stagiaires est possible, dans la limite de 4% du montant de la Taxe Brute (TB). Cette exonération concerne uniquement les stagiaires de formation initiale, et elle est subordonnée à l'existence d'une convention de stage entre l'entreprise et l'école. Elle est imputée sur la partie Hors Quota de la taxe d'apprentissage, et se calcule en fonction du niveau d'étude préparé par le stagiaire.

Les montants arrêtés au titre de la taxe d'apprentissage 2011, assise sur les rémunérations 2010, restent identiques à l'an dernier, soit :
Catégorie A : 19€ / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise;
Catégorie B : 31€ / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise;
Catégorie C : 40€ / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise.


Attention : l'exonération pour accueil de stagiaires doit impérativement s'effectuer dans la catégorie liée au niveau d'étude concerné. Ainsi, des conventions de stage de niveau A (BEP, CAP, Bac Pro) ne pourront donner lieu qu'à exonération de la catégorie A de la taxe d'apprentissage, des conventions de stage de niveau B (BTS, DUT, Licence Pro) à exonération de la catégorie B et des conventions de stage de niveau C (Master, Grandes Ecoles) à exonération de la catégorie C de la taxe d'apprentissage.

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TAXE 2010

SYNTHESE DES OBLIGATIONS TAXE D'APPRENTISSAGE 2010
(sous réserve de modifications législatives)
(cf. également le schéma de répartition)

Le paiement des contributions de taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage doit être effectué avant le 1er mars 2010. Il est composé de :

- la Contribution au Développement de l'Apprentissage (CDA) :			0,18%	de la MS
- la Taxe Brute (TB) :			0,5%	de la MS
	QUOTA	52% de la TB
	dont :	FNDMA	22% de la TB
		Quota obligatoire (Coût réel / apprenti)	30% de la TB
		Quota libre
	HORS QUOTA	48% de la TB
	dont :	Catégorie A	40% du HQ
		Catégorie B	40% du HQ
		Catégorie C	20% du HQ
- Employeurs de plus de 250 salariés soumis à majoration :			0,1%	de la MS

Une exonération pour accueil de stagiaires est possible, dans la limite de 4% du montant de la Taxe Brute (TB). Cette exonération concerne uniquement les stagiaires de formation initiale, et elle est subordonnée à l'existence d'une convention de stage entre l'entreprise et l'école. Elle est imputée sur la partie Hors Quota de la taxe d'apprentissage, et se calcule en fonction du niveau d'étude préparé par le stagiaire.

Les montants arrêtés au titre de la taxe d'apprentissage 2010, assise sur les rémunérations 2009, restent identiques à l'an dernier, soit :
Catégorie A : 19 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise;
Catégorie B : 31 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise;
Catégorie C : 40 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise.


Attention : l'exonération pour accueil de stagiaires doit impérativement s'effectuer dans la catégorie liée au niveau d'étude concerné. Ainsi, des conventions de stage de niveau A (BEP, CAP, Bac Pro) ne pourront donner lieu qu'à exonération de la catégorie A de la taxe d'apprentissage, des conventions de stage de niveau B (BTS, DUT, Licence Pro) à exonération de la catégorie B et des conventions de stage de niveau C (Master, Grandes Ecoles) à exonération de la catégorie C de la taxe d'apprentissage.

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TAXE 2009

ATTENTION Quota obligatoire : la disposition transitoire prévoyant le reversement d'un montant forfaitaire de 1500 euros par apprenti a pris fin au 31/12/2007.
En l'absence de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, le montant obligatoire à reverser aux CFA qui forment les apprentis présents au 31/12/2008 (Quota obligatoire) devra donc être au moins égal, pour la taxe d'apprentissage 2009 (assise sur les rémunérations 2008) au coût conventionné de la formation, dans la limite de la part Quota (article L6241-4 du code du travail).

06/01/2009 : mise en ligne du bordereau de déclaration relatif à la taxe d'apprentissage 2009 (assise sur les rémunérations 2008), ainsi que sa notice d'utilisation.

SYNTHESE DES OBLIGATIONS TAXE D'APPRENTISSAGE 2009
(sous réserve de modifications législatives)
(cf. également le schéma de répartition)

Le paiement des contributions de taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage doit être effectué avant le 1er mars 2009. Il est composé de :

- la Contribution au Développement de l'Apprentissage (CDA) :			0,18%	de la MS,
- la Taxe Brute (TB) :			0,5%	de la MS.
(0,6% en cas de majoration)
	QUOTA	52% de la TB
	dont :	FNDMA	22% de la TB
		Quota obligatoire (Coût réel / apprenti)	30% de la TB
		Quota libre
	HORS QUOTA	48% de la TB
	dont :	Catégorie A	40% du HQ
		Catégorie B	40% du HQ
		Catégorie C	20% du HQ

Une exonération pour accueil de stagiaires est possible, dans la limite de 4% du montant de la Taxe Brute (TB). Cette exonération concerne uniquement les stagiaires de formation initiale, et elle est subordonnée à l'existence d'une convention de stage entre l'entreprise et l'école. Elle est imputée sur la partie Hors Quota de la taxe d'apprentissage, et se calcule en fonction du niveau d'étude préparé par le stagiaire.

Pour la taxe d'apprentissage 2009, assise sur les rémunérations 2008, les forfaits sont de :
Catégorie A : 19 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise;
Catégorie B : 31 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise;
Catégorie C : 40 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise.

Attention : l'exonération pour accueil de stagiaires doit impérativement s'effectuer dans la catégorie liée au niveau d'étude concerné. Ainsi, des conventions de stage de niveau A (BEP, CAP, Bac Pro) ne pourront donner lieu qu'à exonération de la catégorie A de la taxe d'apprentissage, des conventions de stage de niveau B (BTS, DUT, Licence Pro) à exonération de la catégorie B et des conventions de stage de niveau C (Master, Grandes Ecoles) à exonération de la catégorie C de la taxe d'apprentissage.

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TAXE 2008

07/01/2008 : mise en ligne du bordereau de déclaration relatif à la taxe d'apprentissage 2008, ainsi que sa notice d'utilisation.
La déclaration fiscale de taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage (Cerfa n°2482) étant supprimée, la procuration (envoi des documents fiscaux par l'ADPF Nord - Pas de Calais auprès des services des impôts) n'est plus proposée. L'ADPF Nord - Pas de Calais continuera à envoyer auprès de ses partenaires un reçu libératoire qui justifiera du paiement de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage.

06/12/07 : déduction pour accueil de stagiaires : le Ministère de l'Education Nationale nous informe que les montants forfaitaires donnant lieu à exonération pour accueil de stagiaires sont modifiés. Ils passent à :
- Catégorie A : 19 euros par jour de présence,
- Catégorie B : 31 euros par jour de présence,
- Catégorie C : 40 euros par jour de présence.

15/02/2007 : parution de la circulaire n°2007-031 du 5 février 2007 qui précise les procédures de collecte de taxe d'apprentissage 2007, le calendrier à respecter et les conditions d'utilisation de la taxe d'apprentissage par les établissements de formation.

SYNTHESE DES OBLIGATIONS EN 2008
(cf. également le schéma de répartition)

Le paiement des contributions de taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage doit être effectué avant le 1er mars 2008. Il est composé de :

- la Contribution au Développement de l'Apprentissage (CDA) :			0,18%	de la MS,
- la Taxe Brute (TB) :			0,5%	de la MS.
(0,6% en cas de majoration)
	QUOTA	52% de la TB
	dont :	FNDMA	22% de la TB
		Quota obligatoire (1500 euros / apprenti)	30% de la TB
		Quota libre
	HORS QUOTA	48% de la TB
	dont :	Catégorie A	40% du HQ
		Catégorie B	40% du HQ
		Catégorie C	20% du HQ

Une exonération pour accueil de stagiaires est possible, dans la limite de 4% du montant de la Taxe Brute (TB). Cette exonération concerne uniquement les stagiaires de formation initiale, et elle est subordonnée à l'existence d'une convention de stage entre l'entreprise et l'école. Elle est imputée sur la partie Hors Quota de la taxe d'apprentissage, et se calcule en fonction du niveau d'étude préparé par le stagiaire.

Attention, les montants forfaitaires ont changé. Pour la taxe d'apprentissage 2008, ils sont désormais de :

Catégorie A : 19 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise;
Catégorie B : 31 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise;
Catégorie C : 40 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise.


Attention : depuis 2006, l'exonération pour accueil de stagiaires doit impérativement s'effectuer dans la catégorie liée au niveau d'étude concerné. Ainsi, des conventions de stage de niveau A (BEP, CAP, Bac Pro) ne pourront donner lieu qu'à exonération de la catégorie A de la taxe d'apprentissage, des conventions de stage de niveau B (BTS, DUT, Licence Pro) à exonération de la catégorie B et des conventions de stage de niveau C (Master, Grandes Ecoles) à exonération de la catégorie C de la taxe d'apprentissage.

Autrement dit, il n'est plus possible d'imputer indifféremment sur un ou plusieurs niveaux de formation les frais de stage.

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TAXE 2007

02/01/2007 : mise en ligne des bordereaux de déclaration de taxe d'apprentissage 2007 (salaires 2006) de l'ADPF Nord - Pas de Calais.

Taxe d'apprentissage 2007 (sur salaires 2006) : synthèse des modifications

Dans la continuité des modifications apportées à la taxe d'apprentissage l'an dernier, la contribution liée à l'apprentissage en 2007, assise sur les salaires 2006, voit son taux augmenter via deux leviers : l'augmentation programmée de la contribution au développement de l'apprentissage d'une part, et la majoration de la taxe brute d'apprentissage pour les grandes entreprises dont le nombre moyen annuel de jeunes en contrats d'alternance n'atteint pas un seuil minimum d'autre part.

MONTANT DE LA TAXE

1/ Augmentation de la contribution au développement de l'apprentissage

Comme prévu par la loi de programmation pour la cohésion sociale, la contribution au développement de l'apprentissage passe, en 2007, de 0,12% à 0,18% de la masse salariale 2006.

2/ Seuil minimum de jeunes en alternance (entreprises de 250 salariés et plus)

L'article 16 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances prévoit un taux majoré de la taxe d'apprentissage, de 0,5 à 0,6% de la masse salariale, pour les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen annuel de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation n'a pas atteint un seuil.

Une instruction de la Direction Générale des Impôts (DGI) datée du 12 décembre 2006 vient préciser les conditions d'application de la majoration de taxe d'apprentissage.

Ce seuil est calculé en fonction de l'effectif annuel moyen de l'entreprise, dans les conditions définies à l'article L.620-10 du code du travail, et arrondi à l'entier inférieur.

Ce seuil minimum est de :
* 1% des effectifs en 2006 (applicable sur la taxe d'apprentissage 2007),
* 2% des effectifs en 2007,
* 3% des effectifs les années suivantes.

Pour déterminer l'application ou pas de la majoration de la prochaine taxe d'apprentissage (taxe d'apprentissage 2007 assise sur les salaires 2006), il convient de déterminer :

- l'effectif annuel moyen de l'entreprise :
L'effectif est déterminé par année civile, et s'apprécie au 31/12/2006.
Par mois, il convient de calculer le temps de présence des salariés dans l'entreprise, étant précisé que tout mois commencé est comptabilisé comme un mois complet, avec les règles suivantes :
*les CDI temps plein et travailleurs à domicile sont intégralement pris en compte;
*les CDD et travailleurs mis à disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure (intérimaires, salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs,...) sont pris en compte au prorata de leur temps de présence (par mois donc ; ils ne seront par contre pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs);
*les salariés à temps partiel (quelle que soit la nature de leur contrat de travail) sont pris en compte au prorata du nombre d'heures de présence dans l'entreprise (somme des horaires inscrits dans leur contrat de travail / durée légale ou conventionnelle du travail).

L'effectif annuel moyen est obtenu en divisant le total des salariés par mois par 12 (moyenne annuelle).

- le seuil pris en compte :
Le seuil pris en compte est déterminé en multipliant l'effectif annuel moyen par le seuil applicable (1% cette année), et arrondi à l'entier inférieur. Le seuil pris en compte d'une entreprise ayant 350 salariés sera donc de 3 (350 x 1% = 3,5, arrondi à 3).

- le nombre moyen annuel de jeunes en alternance
Sont pris en compte tous les jeunes en contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation ayant moins de 26 ans en 2006. Le calcul s'effectue au prorata du nombre de mois de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile, tout mois commencé étant considéré comme un mois entier (un jeune entré le 15 septembre 2006 comptera donc pour 4/12ème sur l'année 2006).

En conséquence, pour la taxe d'apprentissage 2007 assise sur les salaires 2006, le nombre annuel moyen minimum de jeunes en alternance permettant d'éviter la majoration doit être égal à :
- effectif annuel moyen de 250 à 299 salariés : 2 jeunes minimum (2 x 12 mois),
- effectif annuel moyen de 300 à 399 salariés : 3 jeunes,
- effectif annuel moyen de 500 à 599 salariés : 5 jeunes,
- effectif annuel moyen de 1000 à 1099 salariés : 10 jeunes.

SYNTHESE DES OBLIGATIONS EN 2007

Le paiement des contributions liées à l'apprentissage doit être effectué avant le
28 février 2007. Il comprend :

* la Contribution au Développement de l'Apprentissage (CDA) :		0,18% MS,
* la Taxe Brute (TA) :		0,5% MS
(0,6% en cas de majoration).

La Taxe Brute à 0,5% (TA) est composée des parts :

* QUOTA :		52% TA
dont :		FNDMA	22% TA
		Quota obligatoire (1500 euros / apprenti) Solde du Quota	30% TA
* HORS QUOTA :		48% TA
dont :		Catégorie A	40% HQ
		Catégorie B	40% HQ
		Catégorie C	20% HQ

Une exonération pour accueil de stagiaires est possible, dans la limite de 4% du montant de la Taxe Brute (TA). Cette exonération concerne uniquement les stagiaires de formation initiale, et elle est subordonnée à l'existence d'une convention de stage entre l'entreprise et l'école. Elle est imputée sur la partie Hors Quota de la taxe d'apprentissage, et se calcule en fonction du niveau d'étude préparé par le stagiaire :
Niveau d'études de catégorie A : 18 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise;
Niveau d'études de catégorie B : 29 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise;
Niveau d'études de catégorie C : 38 euros / jour de présence du stagiaire dans l'entreprise.

Attention : depuis 2006, l'exonération pour accueil de stagiaires doit impérativement s'effectuer dans la catégorie liée au niveau d'étude concerné. Ainsi, des conventions de stage de niveau A (BEP, CAP, Bac Pro) ne pourront donner lieu qu'à exonération de la catégorie A de la taxe d'apprentissage, des conventions de stage de niveau B (BTS, DUT, Licence Pro) à exonération de la catégorie B et des conventions de stage de niveau C (Master, Grandes Ecoles) à exonération de la catégorie C de la taxe d'apprentissage.

Autrement dit, il n'est plus possible d'imputer indifféremment sur un ou plusieurs niveaux de formation les frais de stage.

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TAXE 2006

Taxe d'apprentissage 2006 (sur salaires 2005) : synthèse des modifications

La réforme de la taxe d'apprentissage amorcée par la loi de programmation sociale du 18 janvier 2005 s'est poursuivie avec le décret n°2005-1341 du 28 octobre 2005 relatif à l'apprentissage et le décret en Conseil d'Etat n°2005-1392 du 8 novembre 2005, qui modifient d'une manière significative les règles de répartition et de paiement des contributions. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des différentes évolutions de la taxe depuis l'an dernier.

MONTANT DE LA TAXE

1/ Augmentation de la contribution au développement de l'apprentissage
Comme prévu par la loi de programmation pour la cohésion sociale, la contribution au développement de l'apprentissage apparue en 2005 passe de 0,06% à 0,12% de la masse salariale (0,18% à partir de 2007).

Ainsi, la contribution obligatoire 2006, calculée sur les salaires 2005 se compose de :
- la taxe brute0,5% de la masse salariale,
- la contribution au développement de l'apprentissage 0,12% de la MS.

2/ Baisse du plafond d'exonération pour l'accueil de stagiaires
La déduction pour l'accueil de stagiaires, plafonnée à 20% de la part Barème en 2005, est désormais plafonnée à 4% de la taxe brute (les 0,5%).
La déduction est calculée à partir d'un forfait lié au niveau de dipôme préparé par le stagiaire. Les forfaits restent identiques à ceux de 2005, à savoir :

*18 euros/jour de présence pour les niveaux CAP, BEP,
*29 euros/jour de présence pour les niveaux BTS, DUT,
*38 euros/jour de présence pour les niveaux supérieurs.

Rappel : l'exonération pour frais de stage ne concerne que les élèves ou étudiants (formation initiale) qui préparent un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel. Elle est subordonnée à l'existence d'une convention de stage entre l'entreprise et l'école.

MODALITES DE PAIEMENT

La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et le Décret en Conseil d'Etat n°2005-1392 du 8 novembre 2005 imposent l'intermédiation d'organisme collecteur agréé pour la gestion de la taxe d'apprentissage.
Cela signifie en particulier que les versements directs aux établissements de formation ne sont désormais plus imputables dans le calcul de la taxe d'apprentissage.

REPARTITION DE LA TAXE

1/ Versement obligatoire au CFA d'origine des apprentis présents au 31/12/2005
Jusqu'en 2007, le versement obligatoire minimum au CFA d'origine de ses apprentis présents dans l'entreprise au 31 décembre de l'année de référence des salaires est un montant forfaitaire, identique pour tous les apprentis, quelque soit le niveau de formation ou le coût de la formation.
En 2006, le montant obligatoire est de 1500 euros par apprenti.

2/ Augmentation de la part QUOTA
La part Quota, réservée à l'apprentissage, augmente de 40 à 52% du montant de la taxe brute.
Cette augmentation s'accompagne d'une hausse, identique, de la part reversée au Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage (FNDMA). Cette part (anciennement "Versement de Péréquation Nationale") augmente de 10 à 22% du montant de la taxe brute.

3/ Réforme de la part HORS QUOTA
Les barèmes de répartition (OQ, CM, CS) sont remplacés par une répartition unique du montant "Hors Quota" en fonction du niveau de formation des diplômes préparés par l'établissement :
- Niveaux CAP, BEP, Bac Pro, MC : 40% du HQ
- Niveaux BTS, DUT, Licence Pro : 40% du HQ
- Niveaux Master et Bac+5 : 20% du HQ